Règlement de l'ANC n° 2010-11 du 5 novembre 2010 relatif au traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET) modifiant le règlement du CRC n° 99-03 relatif au plan comptable général

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 5/11/2010
 
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Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr
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Résumé
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement n° 2010-11 du 5 novembre 2010 relatif au traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET) modifiant le règlement du CRC n° 99-03 relatif au plan comptable général.


Mots clés
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 29/04/1999

Arrêté du 29 décembre 2010 portant homologation du règlement n° 2010-11 de l'Autorité des normes comptables
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010

De nouvelles dispositions comptables pour les entreprises
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/02/2011

Traitement comptable des impôts : le cas de la CET et du CIR
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Option Finance | 23/05/2011

 
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